I) CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
1. Mentions légales
Le propriétaire et concepteur du site, chargé de son développement est la société :
DONNONS Sas
18 rue de l'Ancienne Mairie
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
N° SIRET : 97746914700010
Capital : 611 358 €
Le site est hébergé chez OVH Sarl:
OVH
2 rue kellerman
BP 80157
59100 Roubaix
2. Définitions
Utilisateur : désigne toute personne navigant sur le site ou utilisant un des services proposés par le site
Membre : désigne toute personne possédant un compte sur le site
Donneur : membre qui dépose des annonces sur le site, qui donne ses biens
Preneur : membre qui sollicite des dons en contactant le donneur
3. Objet
Les présentes « Conditions Générales d'Utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services de donnons.org et leur utilisation.
3.1 Services proposés par donnons.org
Donnons.org est un site de petites annonces de dons d'objets et de dons alimentaires. Ceux-ci sont disponibles sur le site et proposés par les membres inscrits qui souhaitent les donner gratuitement.
Les personnes intéressées (les preneurs) peuvent effectuer des recherches sur le site, et solliciter des donneurs. Tous les objets et produits alimentaires doivent être cédés gratuitement.
Les preneurs peuvent programmer des recherches afin d'être automatiquement avertis des nouveaux dons par email ou notification “push” (message d’alerte sur votre compte).
3.2 Annonces publicitaires et promotionnelles
Donnons.org se réserve le droit exclusif d'insérer sur toute page et dans toute communication aux utilisateurs, des messages publicitaires ou promotionnels sous la forme et les conditions qu’il jugera appropriées.
3.3 Gratuité du service
La navigation et l’ouverture d’un compte sur donnons.org sont totalement gratuites. A aucun moment il ne vous sera demandé de payer pour cette utilisation.
Si quelqu'un venait à vous demander de l'argent au nom de donnons.org, nous vous remercions de nous le signaler immédiatement.
3.4 Acceptation des CGU (Conditions Générales d’Utilisation)
En s'inscrivant sur donnons.org, l'utilisateur confirme avoir lu et accepté les conditions générales d'utilisation, en cochant une case dans le formulaire d'inscription.
Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Dans le cas contraire, l'utilisateur s'engage à ne pas utiliser ou visiter ce site.
4. Accès aux services
4.1 Création d'un compte
Pour utiliser le service, afin d'être identifié sur le site, l'utilisateur doit créer un compte.
Sont nécessaires : son adresse email, un pseudo, un mot de passe ainsi que sa localisation.
L’indication de votre ville est indispensable pour situer le don, mais aussi pour situer le preneur lorsqu’il vous sollicite. La ville du preneur ou du donneur sont des éléments nécessaires pour l'échange du don.
L'utilisateur garantit que toutes les informations qu'il donne dans le formulaire d'inscription sont exactes et il s'engage à :
- mettre à jour ses informations en cas de modification(s) de celles-ci
- Ne créer qu'un seul compte
- Ne pas partager son compte avec une ou plusieurs personnes
- Ne pas publier de pseudo ou photo à caractère sexuel, provoquant ou non approprié
- Ne pas utiliser une adresse email ou un numéro de téléphone comme pseudo
Donnons.org supprime automatiquement les comptes correspondant à un des critères suivant :
- Compte non validé dans les 7 jours
Donnons.org ne garantit pas la continuité de service pour les utilisateurs de VPN, Proxy et d’adresses mails jetables / temporaires.
4.2. Adresse email non joignable et modification de vos préférences
Donnons.org a mis en place des dispositifs qui permettent de lutter contre le spam (SPF, DKIM, DMARC) et de garantir que l'émetteur des mails adressés à l’administrateur n'est pas usurpé. Ce système de signature d'email est utilisé par les grands fournisseurs de mails tels que gmail, yahoo, outlook, hotmail... Ils vérifient, à la réception des messages, qu'il n'y a pas eu d'anomalie dans la transmission du message.
Le mécanisme de redirection d'un fournisseur à l'autre n'est pas autorisé dans ce cas d'échanges stricts et contrôlés d'email. Exemple : nous vous envoyons un email sur utilisateur@hotmail.fr et vous avez défini une redirection vers utilisateur@gmail.com. Résultat, gmail enverra un refus à hotmail, l'intermédiaire et nous serons informés de l'indisponibilité de vous faire parvenir le message et vous n'aurez pas non plus reçu votre email.
En utilisant ce type de service, vous risquez donc de ne pas recevoir votre mail de confirmation d’ouverture de compte, nos communications ou vos notifications. C’est pourquoi nous vous conseillons vivement de renseigner votre adresse mail principale et non une adresse de redirection.
Quelle que soit la situation, tant pour que vous puissiez continuer à recevoir nos messages et que pour conserver notre légitimité d'envoi d'email auprès des fournisseurs, nous nous réservons le droit de modifier, sur votre profil, votre adresse email transitoire par votre email final.
En cas de changement de votre Email sur notre site, vous recevrez un message sur votre adresse finale.
4.3. Désinscription du site et suppression de compte
Le membre peut se désinscrire des services à tout moment, en se rendant dans son compte puis en cliquant sur “supprimer mon compte”.
Le compte sera, dans un premier temps, inactif pendant 15 jours et pourra être réactivé à tout moment durant cette période.
Passé ce délai, vos données seront anonymisées et la suppression du compte sera définitive et irrévocable.
5. Règles d'utilisation du service
5.1. Publications par l’utilisateur
Les membres de ce site sont responsables des messages qu'ils envoient, du contenu de leur profil, des annonces et photos qu'ils publient ou de toutes autres informations qu'ils décident de transmettre à partir du site ou en dehors du site.
Photos de compte et d'annonces
Lors de la création d'un compte ou d'une annonce, le membre a la possibilité d'insérer des photos. Certaines règles devront être respectées. En publiant une photo sur le site donnons.org, le membre s'engage à ne pas publier de photos:
- Qui ne proviendraient pas de lui-même
- Pour lesquelles il n'a pas de droit d'auteur ou d'utilisation. Par exemple: des dessins animés, des célébrités, des photos tirées d'un magazine ou d'internet en général
- Exposant de la nudité, ou tout contenu à caractère sexuel, exhibitionniste, provocateur, indécent, obscène ou inapproprié
- Affichant l'adresse d'un autre site web, d'une personne, d’un email, le nom d'une société, un numéro de téléphone, adresse ou autres informations personnelles
- Affichant des armes ou tout contenu relatif à de la violence
Donnons.org se réserve le droit d'effacer, sans préavis, toute photo qui lui semble inappropriée.
5.2 Publication d’annonces et de messages
En utilisant les services de donnons.org, le membre s'engage à respecter les règles de conduite suivantes :
- Ne pas communiquer les informations que vous recevez des autres membres
- Ne pas communiquer d'informations diffamatoires ou qui peuvent d'une manière ou d'une autre porter atteinte à la réputation d'un individu, que ce soit sur internet ou en dehors
- Ne pas être grossier, tenir des propos racistes ou discriminatoires, harceler les autres membres, les menacer, les moquer ou les insulter
- Ne pas solliciter des membres afin de les diriger vers un site similaire à donnons.org ou pour une quelconque raison commerciale
- Ne pas publier d'informations fausses ou trompeuses ou présentant des activités illégales
- Ne pas publier d'annonces de dons interdits sur le site
- Ne pas publier d'annonces en double ou similaires à un don qu’il a précédemment publié
- Ne pas usurper l'identité d'un autre utilisateur ou personne
- Accepter la charte du donneur lors de sa première annonce et la charte du preneur lors de sa première sollicitation.
5.3 Responsabilité du donneur
Le donneur, en publiant une annonce, est responsable du don qu’il cède au preneur.
Concernant les dons alimentaires, le donneur s’engage à ne pas donner si les dons ne respectent pas les règles définies par le site (voir la liste des dons interdits).
Le site de la DGCCRF permet au donneur d’être informé des produits retirés du marché.
Le donneur garantit de ne pas donner d’objet dangereux ou de don alimentaire dont la DLC (Date Limite de Consommation) est dépassée. Il garantit de bonnes conditions de stockage et de transport.
5.4 Responsabilité du preneur
Si un don vous semble suspect, ne prenez aucun risque en l'utilisant et n’hésitez pas à nous le signaler.
5.5 Eléments d'évaluation entre membres
Le site, par son principe de fonctionnement utilisant la localisation géographique, permet des échanges simples et rapides entre membres d’un même secteur. Le retour d'expérience entre utilisateurs peut aider les donneurs et preneurs à faire leur choix.
Des éléments publics de statistiques tels; la ville d’habitation, les dons actifs et les évaluations figureront donc dans le détail du profil d'un utilisateur.
6. Propriété intellectuelle
6.1 Protection du contenu du site donnons.org
Toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, effectuée sans le consentement de donnons.org, est illicite et constitue une contrefaçon pouvant être sanctionnée pénalement.
Les internautes n'ont pas le droit d'utiliser les services et contenus de donnons.org dans les buts suivants :
- Promouvoir leurs activités
- Récolter des informations privées des membres
- Solliciter les membres pour des raisons autres que celles en rapport avec le don
- Copier ou aspirer le site
Les auteurs du contenu rédactionnel restent propriétaires desdits textes.
7. Fraude et abus
Le non-respect de l'une ou l'autre des règles peut entraîner:
- La suppression définitive de votre compte
- Le blocage de tout ou partie de votre compte
Toute fraude ou manquement grave engendrera:
- Une suppression définitive de son compte
Donnons.org se réserve le droit, sans préavis ni justification, de :
- Supprimer tout profil qui lui semble inapproprié
- Ignorer toute demande de réactivation de compte, qu’il soit supprimé ou non
- Supprimer des annonces si celles-ci ne correspondent pas aux règles de publication
Un bouton vous permettra de déclarer qu'un membre ne respecte pas l'une ou l'autre des règles. Ainsi l'équipe de modération pourra intervenir et vérifier les informations.
N'hésitez pas à nous contacter et à signaler tout abus ou dysfonctionnement en nous écrivant.
8. Responsabilité de donnons.org
Les annonces de dons figurant sur donnons.org sont contrôlées manuellement ou par un système automatisé avant d'être publiées.
Toutefois, il se peut que des internautes peu scrupuleux essaient de proposer des dons afin d'obtenir vos coordonnées ou essaient de vous contacter pour réaliser une vente. Toute l'équipe de donnons est présente pour aider l'utilisateur et le conseiller.
8.1 Modération du site, de ses annonces et de la messagerie
Les annonces de dons figurant sur donnons.org sont contrôlées manuellement ou par un système automatisé avant d'être publiées. Donnons.org ne peut pas filtrer et contrôler tout le contenu avant qu'il soit publié. En conséquence, donnons.org ne peut pas garantir que tous les membres vont respecter les conditions d'utilisation du site. Le site exerce aussi une modération a posteriori sur certaines des publications et se réserve le droit de stopper leurs mises en ligne, sans avoir à s'en justifier auprès du membre.
Lors du signalement d’un problème par un membre, l’échange de discussion entre le donneur et le preneur sera transmis à la modération du site.
8.2 Limite de responsabilité
Donnons.org n'offre aucune garantie de service. Nous ne garantissons pas que le site sera fonctionnel ou accessible à tout moment, qu'il ne comportera pas de bug, qu'il n'y aura pas de panne de serveur, défaillance du réseau, ralentissement, problème de messagerie ou tout autre problème indépendant de notre volonté.
Exception faite des données légales, donnons.org ne sera pas tenu responsable si le site devient hors d'usage, si des messages privés sont perdus, si un membre quitte le site ou est supprimé pour une quelconque raison.
Donnons.org reçoit un nombre important de mails. Dans le cadre de corrections à apporter ou d’une demande de modération (signalement, bug,...), les administrateurs mettront tout en œuvre pour en effectuer le traitement, mais ils ne peuvent pas garantir qu’une réponse écrite pourra systématiquement être donnée.
8.3 Etat des dons
La responsabilité de donnons.org ne pourra pas être engagée si le don s'avère inutilisable, défaillant, abîmé ou dangereux.
L’équipe de modération du site a le pouvoir de refuser un don si son aspect ou son état nuit au contenu du site.
9. Suppression et délai de conservation des données personnelles et d’anonymisation
Suppression de compte
Un système automatisé du site supprime les comptes après 2 ans d’inactivité. Si vous ne vous êtes pas authentifié sur le site durant deux ans, vous recevrez un e-mail vous invitant à vous connecter dans les plus brefs délais, sans quoi vos données seront supprimées de nos bases de données.
Conservation des données personnelles après la suppression du compte
Une fois le compte supprimé, les données personnelles seront anonymisées et seront conservées pendant 1 an.
Ce principe de conservation limitée des données personnelles est prévu par le RGPD et la loi Informatique et Libertés.
10. Évolution et durée du contrat
Donnons.org se réserve la possibilité, à tout moment, de modifier tout ou partie des présentes conditions générales d'utilisation (CGU).
Les utilisateurs du site sont invités à les consulter régulièrement afin de prendre connaissance des changements apportés.
11. Droit applicable et juridiction compétente
En cas de litige ou de réclamation émanant de l'internaute, de donnons.org ou d'un tiers et relatifs à l'utilisation du service, seule la version des CGU présentes au moment de l’événement aura force obligatoire entre les parties.
La législation française s'applique au présent contrat. Les membres acceptent que tout litige soit réglé devant la justice française. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, Le tribunal compétent est celui de Mulhouse.
II) POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET D’UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES
1. Délégué à la protection des données
Société DONNONS
M. Stéphane de Freitas
18 rue de l'Ancienne Mairie
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
Tel : 0825 592 362
2. La collecte de données:
La RGPD (Règlement Général pour la Protection des Données personnelles) induit une mise en conformité, un engagement de la part des entreprises, qui consiste à développer des services en prenant en compte, dès sa conception, la protection de la vie privée et des données à caractère personnel des utilisateurs.
Son objectif est de minimiser la collecte des données, d’en demander le moins possible et d’en garantir la sécurité. De cette façon, ne devraient être traitées que les données adéquates, pertinentes et limitées à la finalité de leur traitement. C’est pourquoi, lorsque vous nous soumettez vos données personnelles, votre consentement est demandé pour que nous les utilisions.
Nous recueillons les données personnelles que vous nous fournissez lorsque vous créez un compte ou que vous effectuez un paiement sur le site. Les informations que nous vous demandons afin de vous inscrire sur le site sont indispensables à ce traitement.
Certaines informations sont facultatives, si vous ne souhaitez pas que nous les recueillions, merci de ne pas les compléter.
Les données sensibles (elles incluent les données relatives à : la race ou l’origine ethnique, les opinions politiques, les croyances religieuses ou apparentées, la santé mentale ou physique) ne sont pas recherchées par ce site.
Si vous fournissez des données sensibles, en les donnant vous consentez explicitement à ce qu’elles soient utilisées dans le cadre des raisons pour lesquelles elles ont été données.
3. A quoi servent vos données?
Les administrateurs du site se sont toujours souciés de conserver vos données de manière sécurisée et limitées strictement au minimum nécessaire.
Nous pouvons utiliser ces données pour protéger vos droits, améliorer notre site internet et y ajouter de nouvelles fonctionnalités, d’en conserver la gratuité,... A cet effet, nous pouvons également être amenés à utiliser les données anonymes que nous recueillons et compilons uniquement dans un but statistique.
3.1 Utilisation des données à des fins marketing
Nous présentons des bannières publicitaires qui se basent sur des produits que vous avez pu voir en navigant sur d’autres sites.
Cette technologie repose sur le dépôt d’un cookie, un petit fichier texte sauvegardé (temporairement la plupart du temps) sur votre ordinateur ou votre appareil mobile, puis récupéré lors de vos visites ultérieures. Les données utilisées dans ce but restent anonymes.
4. Respect de la vie privée et cookies
4.1 Les cookies
Lors de la consultation de notre site, des informations sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers "Cookies" installés dans votre ordinateur, tablette ou téléphone mobile.
Qu'est-ce qu'un Cookie ?
Il s’agit d’un fichier texte déposé dans un espace dédié du disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, téléphone mobile ou tout autre appareil optimisé pour Internet), lors de la consultation d’un contenu ou d’une publicité en ligne. Ce fichier Cookie ne peut être lu que par son émetteur. Il permet, à celui-ci, pendant sa durée de validité, de reconnaître le terminal concerné à chaque fois que ce terminal accède à un contenu numérique comportant des Cookies du même émetteur. Le Cookie ne vous identifie pas personnellement, mais uniquement le navigateur de votre terminal.
4.2 A quoi servent les Cookies ?
Quatre types de Cookies, répondant aux finalités décrites ci-dessous, peuvent ainsi être enregistrés dans votre terminal à l’occasion d’une visite de notre site :
a. Les Cookies techniques
Les Cookies techniques sont nécessaires à la navigation dans notre site, ainsi qu’à l’accès aux différents produits et services.
Ils permettent en particulier :
-
de vous reconnaître, de signaler votre passage sur telle ou telle page et ainsi d’améliorer votre confort de navigation pour:
-
adapter la présentation du site aux préférences d'affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d'affichage),
-
mémoriser les mots de passe et autres informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur le site (inscription ou accès à l’espace adhérents).
-
De mettre en œuvre des mesures de sécurité (c’est le cas par exemple lorsqu’il vous est demandé de vous connecter à nouveau à l’espace adhérent après un certain laps de temps).
-
Ces Cookies ne peuvent pas être désactivés ou paramétrés sous peine de ne plus pouvoir accéder au site et/ou aux services du site.
b. Les Cookies de mesure d’audience
Sur le Réseau des Agendas, des Cookies d’audience sont déposés par notre propre programme et stockées en interne. Ces données nous permettent aux fins de mesurer l’audience des différents contenus et rubriques de notre site, afin de les évaluer et de mieux les organiser.
Ces Cookies permettent également, le cas échéant, de détecter des problèmes de navigation et par conséquent d’améliorer l’ergonomie de nos services.
Ces Cookies ne produisent que des statistiques anonymes et des volumes de fréquentation, à l’exclusion de toute information individuelle. La durée de vie de ces Cookies de mesure d’audience n’excède pas 13 mois.
c. Les Cookies publicitaires
Les Cookies publicitaires sont émis par nos partenaires régies, dans les espaces publicitaires de notre site, l’exploitation de ces espaces contribuant au financement des contenus et des services que nous mettons gratuitement à votre disposition.
Ils sont déposés par nos partenaires dans le cadre de partenariats publicitaires aux termes desquels les régies peuvent être amenées à collecter des données concernant les contenus consultés sur notre site, dans le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés de 1978.
Ces Cookies permettent :
-
Dans un premier temps, de comptabiliser le nombre total de publicités affichées dans nos espaces publicitaires, d’identifier ces publicités, leur nombre d'affichages respectifs, le nombre d'utilisateurs ayant cliqué sur chaque publicité et, le cas échéant, les actions ultérieures effectuées par ces utilisateurs sur les pages auxquelles mènent ces publicités, afin de calculer les sommes dues aux acteurs de la chaîne de diffusion publicitaire (agence de communication, régie publicitaire, site/support de diffusion) et d'établir des statistiques.
-
D’adapter les contenus publicitaires affichés sur votre terminal dans nos espaces publicitaires, selon la navigation de votre terminal dans notre site, voir, le cas échéant, en fonction des données de localisation (longitude et latitude) transmises par votre terminal avec votre accord préalable (publicité comportementale). Ainsi, vous pouvez visualiser la publicité qui nous semble la plus adaptée à votre profil anonyme d’utilisation de votre terminal.
-
De limiter le nombre de fois où vous voyez une même publicité sur un même support et d’adapter les contenus publicitaires affichés sur votre terminal dans nos espaces publicitaires en fonction des données personnelles que vous auriez pu volontairement fournir (ciblage publicitaire). La durée de vie de ces Cookies publicitaires n’excède pas 13 mois.
d. Les Cookies « Réseaux sociaux »
Les Cookies « Réseaux sociaux » permettent de partager des contenus de notre site avec d’autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes votre consultation ou votre opinion concernant un contenu du site.
Tel est, notamment, le cas des boutons « partager », « j’aime », issus de réseaux sociaux « facebook » ou « twitter ». Le réseau social fournissant ce type de bouton applicatif est susceptible de vous identifier grâce à lui, même si vous ne l’avez pas utilisé lors de la consultation de notre site.
Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. La durée de vie de ces Cookies n’excède pas 13 mois.
4.3 Vos choix concernant les Cookies
En utilisant notre site, vous consentez à l’utilisation des Cookies précités. Vous pouvez toutefois choisir à tout moment de désactiver tout ou une partie de ces Cookies, à l’exception des Cookies techniques nécessaires au fonctionnement du site comme indiqué ci-dessus.
Votre navigateur peut également être paramétré pour vous signaler les Cookies qui sont déposés dans votre terminal et vous demander de les accepter ou pas.
a. Refuser un Cookie par l’intermédiaire de votre logiciel de navigation
Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver tout ou partie des Cookies. Votre navigateur peut également être paramétré pour vous signaler les Cookies déposés dans votre terminal et vous demander de les accepter ou non (au cas par cas ou en totalité).
Nous vous rappelons toutefois que la désactivation de tous les Cookies vous empêchera d’utiliser notre site dans des conditions normales, à l’exception des fonctions basiques.
Si vous utilisez le navigateur Edge :
- Cliquez sur le bouton "Outils", puis "Options Internet"
- Sous l’onglet "Historique de navigation", cliquez sur "Paramètres"
- Cliquez sur "Afficher les fichiers" et sélectionnez-le ou les Cookies que vous souhaitez désactiver
- Fermez ensuite la fenêtre qui contient cette liste de Cookies et cliquez deux fois sur "OK" pour retourner sur Internet.
Si vous utilisez le navigateur Firefox :
- Cliquez sur l’icône du Menu Firefox, puis sur le bouton "Outils", puis "Options"
- Dans la fenêtre qui s’affiche, choisissez "Vie Privée" et cliquez sur "Supprimer Cookies Spécifiques"
- Sélectionnez les Cookies que vous souhaitez désactiver puis supprimez-les
Si vous utilisez le navigateur Safari :
- Cliquez sur le bouton "Paramètres", puis "Préférences"
- Dans la fenêtre qui s’affiche, choisissez "Confidentialité/Sécurité" et cliquez sur "Afficher les Cookies"
- Sélectionnez les Cookies que vous souhaitez désactiver, puis cliquez sur "Effacer" ou "Tout effacer"
Si vous utilisez le navigateur Chrome :
- Cliquez sur l’icône du menu Google Chrome, puis "Paramètres"
- Au bas de la page, cliquez sur "Afficher les paramètres avancés"
- Dans la section "Confidentialité", cliquez sur "Paramètres de contenu"
- Pour désactiver les Cookies, sélectionnez "Interdire à tous les sites de stocker des données"
- Cliquez sur "Cookies et données de site", puis passez la souris sur le site ayant créé le Cookie
- Cliquez sur "X" dans l’angle droit ou cliquez sur "Tout supprimer"
b. Refuser un Cookie émis par un réseau social
Si vous ne souhaitez pas que notre site enregistre des Cookies dans votre navigateur à cette fin, vous pouvez cliquer sur les liens de désactivation suivants qui enregistreront au sein de votre navigateur un Cookie ayant pour unique objet de neutraliser l’utilisation des autres cookies provenant d’un même émetteur. Désactiver ces Cookies empêchera donc toute interaction avec le ou les réseaux sociaux concernés :
- FACEBOOK : https://www.facebook.com/help/360595310676682/
- TWITTER : https://support.twitter.com/articles/20171379-twitter-prend-en-charge-la-desactivation-du-suivi-dnt#
- GOOGLE + : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
- YOUTUBE : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
Attention, la prise en compte de vos différents souhaits repose sur un Cookie ou plusieurs Cookies déterminés.
Si vous supprimez tous les Cookies enregistrés au sein de votre terminal concernant notre site, nous ne saurons plus quel consentement ou quel refus vous avez émis. Cela reviendra donc à réinitialiser votre consentement et vous devrez donc à nouveau refuser le ou les Cookies que vous ne souhaitez pas conserver.
De même, si vous utilisez un autre navigateur Internet, vous devrez à nouveau refuser ces Cookies car vos choix, comme les cookies auxquels ils se rapportent, dépendent du navigateur et du terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) que vous utilisez pour consulter notre site.
c. Refuser un Cookie publicitaire
Certains Cookies aux fins de publicité comportementale sont déposés par des prestataires tiers partenaires. Vous pouvez également cliquer sur les liens suivants pour en savoir plus sur leurs pratiques et exercer votre choix.
Attention, procéder à cette désactivation empêchera l’affichage de toutes publicités ciblées par centres d’intérêt mais vous continuerez à recevoir les autres publicités. Désactiver ces Cookies empêche la collecte d’informations permettant un meilleur ciblage publicitaire lors de vos visites : des encarts vides s’afficheront à la place de ces publicités ciblées.
5. Export des données hors Union Européenne
Les données exportées hors Union Européenne ne concernent que les données collectées par le biais des réseaux sociaux, dont les sièges se trouvent hors UE:
5.1 Connexion par les réseaux sociaux
Facebook
Si vous vous connectez par le biais de Facebook, votre navigateur transmet directement cette information à un serveur de Facebook et l’enregistre à cet endroit.
De même si vous êtes connecté sur Facebook lorsque vous visitez notre application et que vous utilisez les boutons de partage ou “j’aime”.
- Pour vous gérer ce recueil de données et éventuellement vous y opposer : https://www.facebook.com/privacy/explanation
- Cliquez sur l’onglet “Comment adresser vos questions à Facebook ?”
- Facebook vous fournit une adresse postale et un formulaire de contact dans cette rubrique
Google+
Si vous vous connectez par le biais de Google+, votre navigateur transmet directement cette information à un serveur de Google+ et l’enregistre à cet endroit.
De même si vous êtes connecté sur Google+ lorsque vous visitez notre application et que vous utilisez les boutons de partage.
- Pour vous gérer ce recueil de données et éventuellement vous y opposer : https://privacy.google.com/take-control.html?categories_activeEl=sign-in
- Cliquez sur l’onglet “Vérifier vos paramètres de confidentialité?”
- Modifiez vos préférences
6. Les données collectées?
6.1 Utilité des données connectées
a. Navigation sur Donnons.org
Cookie d'auto-connexion: ce cookie enregistre vos informations de connexion sur le site et s’en “souvient” pour pré-remplir le formulaire de connexion.
Cookie de session: ce type de cookie vous permet également de déposer vos identifiants de connexion, mais il maintient également la session “active”, d’une visite de site à l’autre. Vous n’avez plus à vous reconnecter à chaque passage.
Un cookie n’est ni dangereux pour vous, ni pour votre support de navigation. A tout moment vous pouvez gérer leur utilisation en paramétrant votre navigateur web (Firefox, Chrome, Internet Explorer...). Vous pouvez consulter notre politique sur les cookies ou sur la page dédiée de la Commission Nationale de l’informatique et des Libertés (CNIL)
La collecte de votre IP :
Elle est principalement utilisée afin de limiter d’éventuels abus ou utilisation du site allant à l’encontre du droit et/ou du respect de la vie privée. Ces données ne sont stockées que temporairement, pour une durée n’excédant jamais plus d’une heure. Aucun historique n’est enregistré.
Le traitement de ces données peut également apporter des précisions statistiques (type de média utilisé pour naviguer et type de navigateur). Ces outils de calcul d’audience nous permettent de faciliter votre utilisation du site en l’adaptant, par exemple, à vos habitudes et préférences de navigation.
Votre mail :
Il est également collecté afin de limiter et éviter d’éventuels abus de connexion ou lors de la visite du site. Ces données ne sont stockées que temporairement et aucun historique n’est enregistré.
b. Inscription
Votre mail :
Il nous permet de vous contacter, de répondre à vos questions et de vous informer des nouveaux services ou de leur modification.
Votre ville :
Notre site utilise une technologie de localisation géographique. Cette donnée est utilisée afin de favoriser la proximité et permettre aux utilisateurs du site de vous situer.
La situation de votre rue permet principalement d’aider à situer le quartier du donneur lorsqu’il vit dans une grande agglomération.
c. Profil
Les badges utilisateur :
Leur publication ne constitue pas une donnée privée, mais elle se base sur l’ensemble des données de votre compte dont certaines peuvent être privées (réponse en 24h, etc.)
d. Dépôt d’annonce
Votre ville :
Comme lors de votre inscription, notre site utilise une technologie de localisation géographique. Cette donnée est utilisée afin de favoriser la proximité et permettre aux utilisateurs du site de vous situer.
La situation de votre rue permet principalement d’aider à situer le quartier du donneur lorsqu’il vit dans une grande agglomération.
e. Emails & Notifs
Votre mail:
Il est nécessaire à l’envoi des notifications, notamment lorsque vous créez des alertes sur votre compte ou que vous souhaitez vous désabonner d’un service du site.
f. Messagerie
Vos messages ne sont pas privés, les administrateurs peuvent avoir accès à ces données :
- Aux fins de modération en cas de litige
- Pour vous prémunir de toute atteinte à vos droits d’utilisateur
- Pour disposer d’un historique des échanges pour pouvoir mieux vous répondre
g. Livre d'Or
Votre ville :
Cette information est facultative pour le livre d’or, mais elle permet aux internautes de situer la provenance géographique des utilisateurs qui déposent un avis sur le livre d’or.
h. Signalements
Votre mail :
Elle nous permet de vous recontacter si des précisions ou un retour des administrateurs devaient être utiles au traitement de votre signalement
i. Contacter le site
Votre mail:
Lorsque vous nous envoyez un message de contact, votre mail nous permet de vous recontacter et, éventuellement, de vous adresser des informations concernant le site (newsletter, etc.).
j. Suppression de compte
Les données des comptes supprimés depuis plus de quinze jours sont automatiquement anonymisées pour être archivées.
7. Accès et contrôle de l’utilisation de vos données
Par simple demande à privacy@sopheos.com, vous pouvez :
- demander l’accès, la rectification ou l’effacement de vos données
- Nous signaler toute difficulté sur le traitement de celles-ci
Veillez à bien :
- nous adresser la copie d’une pièce d’identité
- nous indiquer la ou les données concernées
- nous préciser le traitement que vous souhaitez voir appliquer : accès, modification ou suppression.
7.1 Délai de réponse
Le délai de réponse est d’un mois maximum, à compter de la réception de la demande.
Cependant, une possibilité de prolonger de deux mois ce délai est prévue, « compte tenu de la complexité et du nombre de demandes », à condition d’en informer la personne concernée dans le délai d’un mois suivant la réception de la demande.